Conditions générales d'utilisation

L'utilisation des services du site https://www.emploi-digital-madagascar.com vaut acceptation par l'utilisateur de l'ensemble des conditions d'utilisations énoncées ci-après. Si vous refusez ces conditions, vous devez quitter le site.

1. Préambule

EDM exploite un site web accessible à l'adresse https://www.emploi-digital-madagascar.com spécialisé dans la recherche d'emploi et CV en ligne. Le Site permet notamment la centralisation d'annonces d'emploi, la consultation de profils et favorise la mise en relation des Recruteurs et Candidats.

L'accès au Site https://www.emploi-digital-madagascar.com ainsi que la plupart des fonctionnalités du Site sont mis à disposition de l'Utilisateur à titre gratuit.

L'Utilisateur reconnait que l'utilisation du Site nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions d'utilisation définies au sein des présentes et reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation, et s'engage à les respecter.

2. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

« Candidat » : désigne toute personne qui s'enregistre et s'inscrit sur le Site via l'Espace Candidat afin notamment de consulter/postuler les annonces d'emploi.

« Espace Candidat » : désigne la partie du Site réservée aux Candidats.

« Espace Recruteur » : désigne la partie du Site réservée aux Recruteurs.

« Membre » : Utilisateur s'étant enregistré et inscrit en tant que « Candidat » ou « Recruteur », et accédant au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe au Site.

« Profil » : désigne l'ensemble des caractéristiques professionnelles renseignées par le Candidat ou le Recruteur dans la partie du Site qui lui est spécifiquement dédiée.

« Recruteur » : désigne toute personne qui s'enregistre et s'inscrit sur le Site via l'Espace Recruteur, afin notamment de consulter les Profils des Candidats.

« Site » : service électronique interactif exploité par EDM sur le réseau Internet, et accessible à l'adresse https://www.emploi-digital-madagascar.com/ la mise en relation de Candidats et de Recruteurs au moyen de la centralisation d'annonces d'emploi et la consultation de profils.

« Utilisateur » : toute personne connectée au site web exploité par EDM, et s'étant engagée à respecter les présentes conditions générales d'utilisation.

3. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Site mis à leur disposition par EDM.

4. Entrée en vigueur - durée - opposabilité

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à l'Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Site par l'Utilisateur, les conditions générales d'utilisation sont réputées lues et applicables.

EDM réserve le droit d'apporter aux présentes conditions générales d'utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.

Tout usage du Site par l'Utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

Les conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site, et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

5. Création du compte

Sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, l'accès au Site est libre.

Toutefois, l'accès à l'Espace Candidat et l'Espace Recruteur du Site est subordonné à la création d'un compte Candidat ou Recruteur.

5.1 Création du compte Candidat

La procédure d'inscription à l'Espace Candidat du Site comprend les étapes suivantes :

Etape 1 : L'Utilisateur se connecte à l'Espace Candidat du Site et clique sur la rubrique « Connexion ».

L'utilisateur clique ensuite sur le lien "Je m'inscris" ou "Inscription candidat"

L'Utilisateur complète le formulaire d'inscription en remplissant notamment les champs impératifs suivants :

- Nom
- Prénom
- Email
- Adresse

Etape 2 : L'utilisateur valide qu'il a lu et qu'il accepte les conditions générales d'utilisation en cochant la case prévue à cet effet.

Etape 3 : L'Utilisateur reçoit par courrier électronique une confirmation de son inscription avec le mot de passe généré automatiquement.

Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l'Utilisateur devient Membre du Site en qualité de Candidat et titulaire d'un compte personnel, accessible par un identifiant et par un mot de passe.

5.2 Création du compte Recruteur

La procédure d'inscription à l'Espace Recruteur du Site comprend les étapes suivantes :

Etape 1 : L'Utilisateur se connecte à l'Espace Recruteur du Site et clique sur la rubrique « Accès Recruteur ».

L'utilisateur clique ensuite sur le lien "Inscription"

Il complète le formulaire d'inscription en remplissant notamment les champs suivants :

- Nom de l'entreprise
- Prénom
- Email

Etape 2 : L'utilisateur valide qu'il a lu et qu'il accepte les conditions générales d'utilisation en cochant la case prévue à cet effet.

Etape 3 : L'Utilisateur reçoit par courrier électronique une confirmation de son inscription avec le mot de passe généré automatiquement.

Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l'Utilisateur devient Membre du Site en qualité de Recruteur et titulaire d'un compte personnel, accessible par un identifiant et par un mot de passe.

6. Mot de passe

Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Le Membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe.

Le Membre s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation du Site par la personne auquel il appartient.

En cas d'oubli du mot de passe, le Membre peut cliquer sur « mot de passe oublié » en dessous des champs identifiant et mot de passe du Site. Après avoir rempli son adresse de contact et validé, le Membre recevra par courrier électronique un nouveau mot de passe.

Chaque Membre est seul responsable de l'utilisation des services qui sera faite sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé à EDM un changement de ce dernier

7. Responsabilité de EDM

EDM ne saurait être responsable :

  • du contenu et des informations précisées par les Membres, EDM n'ayant aucune obligation préalable de vérifier l'ensemble des données saisies par l'Utilisateur ;
  • de la perturbation de l'utilisation du Site et plus particulièrement en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux ;
  • de l'impossibilité d'utiliser le Site ou certaines fonctionnalités du Site, EDM se réservant le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à une ou plusieurs parties du Site notamment pour des raisons de maintenance ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
  • de l'atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale ;
  • de l'utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur ;
  • des relations entre les Utilisateurs ;
  • des dommages résultant de l'utilisation du Site, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un autre Utilisateur. EDM est étrangère à tout litige susceptible d'intervenir entre deux ou plusieurs Utilisateurs.

EDM reste seul décisionnaire du contenu mis en ligne sur le Site et peut décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer un Profil qui contreviendrait aux principes ci-dessus énumérés.

En outre, EDM ne saurait garantir une quelconque volumétrie quant aux mises en relation des Utilisateurs dans la mesure de cette mise en relation dépend de paramètres qui lui sont extérieurs tels que, et sans que la liste soit exhaustive :

  • la qualité du Profil défini par le Candidat ;
  • le nombre de Profils du Candidat ;
  • la qualité de l'annonce définie par le Recruteur.

8. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'Utilisation du Site et ses actes doivent respecter les présentes conditions générales d'utilisation.

A ce titre, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

  • transmettre sur le Site des données illicites, fausses ou illégales, susceptibles de constituer un abus de droit, d'être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • falsifier son identité ;
  • utiliser l'image d'une autre personne sans sa permission ;
  • accéder aux comptes d'Utilisateurs tiers et à ne pas accéder à des parties du Site dont l'accès est réservé ;
  • à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique d'EDM ou des autres Utilisateurs ;
  • interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
  • diffuser, partager des jugements discriminatoires, notamment envers la nationalité, la religion,
  • l'ethnie, le sexe ou les préférences sexuelles d'un individu ;
  • diffuser des jugements pouvant être estimé comme étant diffamatoire ou offensant ;
  • porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à EDM ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale ;
  • commettre d'acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toutes formes de sollicitations commerciales et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités ;

L'Utilisateur "CANDIDAT" est informé que la case à cocher "Afficher mon profil dans la rubrique "Profil & Talent" pour être visible auprès de centaines de recruteurs", ses données du CV (sans l'adresse électronique et le numéro téléphones s'affiche publiquement sur le site. En cochant cette case, l'Utilisateur exprime son CONSENTEMENT explicite pour l'affichage de ces données dites « sensibles » par EDM et en prend seul la responsabilité.

9. Suspension / Résiliation

EDM a la faculté d'opérer des contrôles à tout moment et peut, à cette occasion, constater le non-respect par un Utilisateur de l'une des dispositions des conditions générales d'utilisation.

Face à ce manquement, EDM a la possibilité de choisir la réaction qui lui semble la plus appropriée dans le respect des conditions générales d'utilisation.

En effet, en cas de non-respect par l'Utilisateur de l'une quelconque des dispositions des conditions générales d'utilisation, EDM se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, d'informer l'Utilisateur du manquement en lui demandant d'y remédier, de fermer l'accès au Site de l'Utilisateur, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données, ou d'interdire à l'Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à EDM.

10. Données à caractère personnel

EDM est en conformité avec la réglementation Informatique et libertés.

L'Utilisateur est, par la présente, informé que des données à caractère personnel peuvent être collectées par EDM via le Site. En devenant un Membre du Site, l'Utilisateur reconnaît qu'il fournit volontairement à EDM des données personnelles le concernant (par exemple, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail). EDM est autorisée à utiliser de telles données personnelles pour répondre à une demande de l'Utilisateur ou pour que l'Utilisateur ait accès à une information spécifique à son compte.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Ainsi, un Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'Utilisateur reconnaît qu'il a la possibilité d'exercer ses droits et de recevoir à sa demande des informations sur le traitement de données qui le concernent par adresse électronique : contact@emploi-digital-madagascar.com ou via le formulaire "https://www.emploi-digital-madagascar.com/contact.html"

Dans le cas où l'Utilisateur demande la suppression des informations nécessaires à son inscription, EDM se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service.

11. Cookies

ùEn utilisant le Site internet https://www.emploi-digital-madagascar.com, l'Utilisateur est prévenu que des informations peuvent être automatiquement collectées à travers l'usage normal du Site ou par l'utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur.

L'Utilisateur consent à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur sa machine conformément au présent article.

L'utilisation des cookies est fréquente sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) de l'Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un site internet grâce au logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur du site internet au navigateur.

Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter directement à une personne physique.

Le Site Internet https://www.emploi-digital-madagascar.com.html utilise des cookies qui ont pour objectif d'effectuer des statistiques sur la fréquentation du site et sur son référencement. L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans le terminal.

L'Utilisateur est averti qu'en cas de refus des cookies, l'accès à certaines pages du Site peut lui être directement refusé ou entraîner une dégradation de l'utilisation du Site. La durée maximum de conservation des cookies est de treize (12) mois. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de chaque navigateur.